Publications

Livres et autres ouvrages

FCPA – La France face au droit américain de la lutte anti-corruption, Lextenso, 2017, 256 p.

Corruption and Conflicts of Interest. A Comparative Law Approach, Edward Elgar, 2014, 324 p. (codir. avec J-B. Auby and Th. Perroud).

Gouverner et punir, version remaniée de la thèse de doctorat, PUF, coll. Les voies du droit, oct. 2003, 220 p.

Evaluer la justice, PUF, coll. Droit et justice, 2002, 301 p. (dir.)

Le rôle de l’Administration dans les procédures répressives, thèse de doctorat, Université de Paris XI, dact., 2000, 499 p.

Articles

« Programmes de compliance : 10 bonnes pratiques observées en France » (avec A. Gutierrez-Crespin), in A. Gaudemet (dir.), La Compliance, un monde nouveau ? Aspects d’une mutation du droit, Presses de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, octobre 2016

« Les limites du recours à la procédure négociée en matière de marchés publics de médicaments », Revue générale de droit médical, n° spécial “Panorama de droit pharmaceutique 2013”, n°1, janvier 2014

« Le deferred prosecution agreement, un instrument efficace de lutte contre la délinquance économique internationale », La semaine juridique (éd. G), n°38, 16 septembre 2013 (avec L. Cohen-Tanugi)

« Administrative sanctioning systems in France », in O. Jansen (dir.), Administrative Sanctioning Systems in the European Union, Intersentia, 2013

« Quelques perspectives de la recherche comparative sur la justice », in Mission de recherche Droit et justice, Quelles perspectives pour la recherche juridique ?, PUF, coll. Droit et justice, 2007, pp. 312-315

« Actualité du droit anglais des contrats publics » (avec J-B. Auby), RFDA 2006, pp. 1013- 1014.

« L’autorité de la chose jugée au pénal sur l’administratif », RDP 2004, pp. 1593-1630

« Le pouvoir discrétionnaire en droit administratif anglais », RFDA 2003, pp. 1159-1174

« Le doyen Vedel et Charles Eisenmann : une controverse sur les fondements du droit administratif », RFDA 2002, pp. 232-243

« Les indicateurs de performance de la justice : un test pour la réforme des finances publiques », in Breen (Emmanuel) (dir.), Evaluer la justice, préc., pp. 25-49.

« Responsabilité pénale des agents publics : l’exemple de l’affaire du sang contaminé », AJDA 1995, pp. 781-792

Notes de jurisprudence

« Réguler ou moduler ? », note sous CE Sect 18 février 2005, France Télécom, Semaine juridique administrations et collectivités territoriales, juillet 2005

« Des précisions sur l’application du principe de légalité des délits et des peines aux sanctions administratives », note sous CE Ass. 7 juillet 2004, Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales c. M. Benkerrou : DA nov. 2004, comm. 155.

« Les délits se prescrivent-ils par dix ans en matière politique ? », note sous Paris, ch. acc., 30 septembre 1996, Recueil Dalloz 1997, pp. 111-116.

Publications à feuillets mobiles

Entre 2002 et 2012, rédaction initiale et/ou refonte de nombreux fascicules du Juris-Classeur administratif (LexisNexis). Mises à jour périodiques de ces fascicules jusqu’en 2012. Responsable éditorial du thème « Entreprises publiques » entre 2009 et 2012.

Principaux fascicules créés ou refondus :

− Autorités administratives indépendantes, Fasc. 75, refonte en 2010

− Ediction de l’acte administratif : auteur, forme, procédure, Fasc. 107-20, refonte en 2012

− Sanctions administratives, Fasc. 108-40, refonte en 2011

− Entreprises publiques : notion, typologie et généralités, Fact. 158, création en 2009

− Régime juridique de l’entreprise publique, Fasc. 162, création en 2009

− Fondations, Fasc. 165, refonte en 2008 − Régime disciplinaire, Fasc. 183, refonte en 2005

− La fin des marchés publics, Fasc. 653, création en 2011

− Responsabilité pénale des agents publics, Fasc. 809, création en 2002

− La faute de service : notion, Fasc. 818, refonte en 2007

− La faute de service : preuve et qualification, Fasc. 820, refonte en 2009

− Compétence administrative ou judiciaire

– bases de répartition, Fasc. 1045, création en 2004

− Répartition des compétence en matière de service public de la justice judiciaire, Fasc. 1052, refonte en 2006

− Recours en responsabilité, Fasc. 1124, refonte en 2007

− Droit constitutionnel répressif, Fasc. 1158, création en 2008